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L’Unaf publie un dossier de propositions en vue de la future Convention d’Objectifs de Gestion État/Cnaf et de la mise en place du Service public de la Petite Enfance

Afin de donner avis aux pouvoirs publics sur deux chantiers stratégiques que sont la future Convention d’Objectifs de Gestion État/Cnaf et la mise en place du Service public de la Petite Enfance, l’Unaf publie un dossier de propositions afin que les 5 prochaines années soient synonymes d’avancées concrètes pour les familles.

Dossier analyse

La branche famille doit négocier une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) avec l’État pour la période 2023-2027. La signature de cette convention est l’occasion de repenser les priorités d’actions et la stratégie de la branche famille en matière d’action sociale et de gestion administrative. Il s’agit également de définir les budgets alloués à ces deux objectifs. Parallèlement, le gouvernement annonce la mise en place d’un Service public de la Petite Enfance (SPPE). Pour l’Unaf, les réflexions sur la future COG et le SPPE doivent être menées conjointement, même si les champs sont distincts.

La politique de la petite enfance est morcelée et manque de cohérence : les réformes du congé parental et du CMG (Complément Mode de Garde) sont actées via des projets de loi de la sécurité sociale, les objectifs de création de places se font dans le cadre de la COG, les décisions relatives à une compétence obligatoire des communes relèvent d’autres décisions, le Cif (Crédit Impôts Famille) et les exonérations d’impôt des familles sont aussi dépendants d’autres politiques. Il est temps de porter une vision globale sur cette politique afin de concrétiser le projet présidentiel.

Schéma SPPE

Réciproquement, si le SPPE est un projet structurant pour la future COG, celle-ci aborde des enjeux cruciaux pour les familles qui ne doivent pas être négligés au profit de la seule petite enfance : soutien à la parentalité, préservation des liens familiaux, dynamisation de l’accueil périscolaire, qualité de service au profit des allocataires. Tous ces dossiers sont aussi déterminants dans l’action de la branche famille dans les 5 années qui viennent.

Afin de donner avis aux pouvoirs publics sur ces deux chantiers stratégiques, l’Unaf publie un dossier de propositions pour que les 5 prochaines années soient synonymes d’avancées concrètes pour les familles.

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